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La concession arrive en France
Après le contrat en lots séparés et le contrat clés en main, la tendance est au contrat en concession. Dans un contexte d’ouverture du marché ferroviaire et de baisse des subventions publiques, le système de concession consiste à utiliser des fonds privés pour financer les infrastructures de transports urbains. Zoom sur la concession avec les explications de Pierre-Yves Le Pezennec, Vice President Concession Business Development, et Dominique Voydeville, chef de projet Tramway Reims.
Financer les réseaux de transport
S’il n’est pas nouveau à l’étranger, le système de la concession reste méconnu en France. « A travers un contrat unique, la concession permet la construction, le financement, l’exploitation et la maintenance de tout ou partie d’un système ferroviaire par le secteur privé », explique Pierres-Yves Le Pezennec. Concrètement, il s’agit de créer une société spécifique en charge de ce contrat unique, « le concessionnaire », par le biais d’un groupement d’entreprises partenaires, lesquelles, en cas de succès de leur offre, deviendront les actionnaires de cette société. Outre le contrat de concession qu’il signe avec le client ou « concédant », le concessionnaire signe les contrats de construction d’exploitation et de maintenance avec les consortiums d’entreprises compétentes dans chaque domaine. Ce système permet notamment au client de réaliser un projet de transport même s’il ne dispose que de subventions d’investissement partielles, et ce sans grever davantage le budget d’investissement de l'Autorité organisatrice des Transports. Le solde du financement provient alors de plusieurs sources : les actionnaires de la société concessionnaire (tel Alstom à Reims) et les banques bien sûr. Les subventions d’investissement et ce financement permettent au concessionnaire de payer les entreprises en charge de la construction du projet. Côté remboursement, une fois le projet mis en service commercial, les titres de transport achetés et les subventions d’exploitation versées par le concédant permettront au concessionnaire de payer les entreprises en charge de l’exploitation et de la maintenance et de rembourser l’emprunt bancaire. Le résidu pourra être versé sous forme de dividendes aux actionnaires de la société concessionnaire.
Un système aux multiples avantages
Financer des projets qui ne pourraient voir le jour sans un tel système n’est pas la seule raison d’être de ce type de contrat. « La concession émane d’une volonté du service public de déléguer les projets d’infrastructures de transport au secteur privé pour des raisons de transfert des risques. L’entreprise concessionnaire joue le rôle d’interface jusque-là dévolu à l’entité publique et s’engage à livrer un système de transport complet en parfait état de fonctionnement pour un prix bien déterminé. Ce transfert de risques financiers et techniques constitue la meilleure garantie du respect des délais et du budget », précise Pierre-Yves Le Pezennec. En outre, le client peut se limiter à décrire les fonctionnalités du système de transport qu’il désire sans aborder les aspects techniques détaillés. Le concessionnaire décide des meilleurs moyens pour sa mise en œuvre. Ce système permet donc une plus grande marge d’optimisation. Pour Alstom, actionnaire de la société concessionnaire, l’intérêt majeur consiste à participer à un projet de transport sur l’ensemble de ses corps de métier en remportant un contrat global. Alstom Transport est alors responsable de la fourniture du matériel roulant, de l’intégration du système et généralement de la maintenance, de façon variable en fonction du rôle des autres sociétés appartenant au consortium.
Alstom, un concessionnaire expérimenté
Précurseur en matière de concessions ferroviaires, Alstom a participé à son premier contrat en concession en 1990 pour la construction de la ligne 1 du métro de Manchester en Angleterre. A ce jour, Alstom est toujours partie prenante dans six concessions. A titre d’exemple, il fournit le matériel roulant et les systèmes ferroviaires dans les deux contrats de concession du tramway de Barcelone datant de 2000 et 2003. Citons également les contrats de concession du tramway de Jérusalem ou encore du métro milanais signés respectivement en 2004 et 2006. Enfin, si l’opportunité d’utiliser un schéma de concession fait l’objet de débats dans certaines villes, le tramway de Reims constitue la première véritable concession française récente.
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Le tramway de Reims : première concession privée globale en France Le tram de Reims, une chance pour la ville Une toute nouvelle concession pilotée par Alstom |
