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Le portail est la propriété exclusive d'ALSTOM Holdings, une Société Anonyme au capital de 624.125.422,20 € créée et régie par la législation française, inscrite au Registre Commercial de Paris sous le numéro de référence 347 951 238 et dont le siège social est situé 3 avenue André Malraux, 92300 Levallois-Perret, France (Tél. +33 1 41 49 20 00) ci-après « ALSTOM ».

Le directeur de la publication du site Web est Monsieur Henri Poupart-Lafarge, en qualité de Président-Directeur Général d’ALSTOM Holdings, qui sera le représentant d'ALSTOM pour la totalité des sites Web d'ALSTOM situés en France.

La société d'hébergement qui est responsable de l'hébergement direct et permanent du portail est Awak’IT dont le siège social est situé 21, rue Paul Lafargue 94270 Le Kremlin Bicêtre, France (Tél. +33 1 58 68 22 22).

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Toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce portail sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation expresse d'ALSTOM, est interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle, sous réserve d'être expressément autorisée par la loi applicable. ALSTOM, le logo ALSTOM et toute version dérivée de ceux-ci, aussi bien en ce qui concerne les marques des partenaires commerciaux, qu'ils soient ou non la propriété d'ALSTOM, sont des marques enregistrées. Toute reproduction totale ou partielle de telles marques commerciales et/ou de tels logos qui serait faite sans l'autorisation expresse d'ALSTOM est interdite conformément aux dispositions du Code français de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur les sites Web ALSTOM, sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute représentation totale ou partielle de ces bases de données sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site constituerait une contrefaçon.

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L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens pour utiliser le site : avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement et enfin, qu’il a pris connaissance de la notice légale et s’engage à la respecter.

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De même, afin de favoriser la relation client d'ALSTOM avec l'utilisateur, ALSTOM peut stocker et utiliser des données personnelles, les communiquer de par le monde à l'ensemble de ses filiales afin, d'une part, de mieux appréhender les besoins commerciaux de l'utilisateur et, d'autre part, de déterminer de quelle manière ALSTOM pourrait améliorer ses produits et ses services. ALSTOM (ou une tierce partie sur ordre d'ALSTOM) peut utiliser les données personnelles pour prendre contact avec l'utilisateur au sujet d'une offre faite par ALSTOM dans le cadre des besoins commerciaux d'ALSTOM ou pour faire des sondages en ligne afin de mieux cerner les besoins et les profils des clients d'ALSTOM.

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Règlement des différends et loi applicable

Le portail est régi par les lois de la République Française et interprété en conséquence. Tout différend ou litige concernant ce portail sera exclusivement réglé par les tribunaux français.

L'application des règles de conflit de lois, qui restreindrait la pleine application de la loi française, est, par la présente, exclue. En conséquence, la loi française s'applique à toutes les personnes qui surfent sur Internet, qui naviguent par le portail et qui utilisent tout ou partie de ses fonctionnalités.

Tous les sites Web accessibles via le portail au moyen du gTLD (domaine générique) ' com, .net, .org ' ou du cCTLD (domaine avec indicatif de pays) zone ' fr ' et tous les sites Web relatifs à une société du groupe ALSTOM accessibles uniquement via le portail ALSTOM.com sont assujettis à la loi française.

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